Accessibilité
Site Web et documents
Nous nous efforçons continuellement de rendre le site Web et le contenu du site de la Ville d’Ottawa accessibles et utilisables par tous.
Notre objectif est d’atteindre ou de dépasser les exigences de conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG)(lien externe) comme stipulé par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)(lien externe), dans le cadre des Normes d’accessibilité intégrées(lien externe).
Surveillance et maintien de l’accessibilité
- Les sites sont surveillés en continu à l’aide d’un logiciel tiers (Site Improve) pour signaler les problèmes d’accessibilité.
- Le personnel est formé et dispose d’un accès pour corriger tout problème relevé.
- Les nouvelles fonctionnalités et les mises à jour sont soumises à une procédure de mise à l’essai formelle qui comprend (généralement) une analyse externe par des experts du secteur.
- On fait appel à du personnel formé et à des fournisseurs externes pour veiller à l’accessibilité des PDF.
Mesures en faveur de l’accessibilité
La Ville d’Ottawa prend les mesures suivantes pour assurer l’accessibilité de ses sites Web.
- Inclure l’accessibilité dans toutes nos politiques internes.
- Intégrer l’accessibilité dans nos pratiques d’approvisionnement.
- Assurer une formation continue à l’accessibilité pour notre personnel.
- Attribuer des objectifs et des responsabilités clairs en matière d’accessibilité.
- Employer des méthodes formelles d’assurance de la qualité de l’accessibilité.
L’accessibilité à la Ville
Comme l’indique sa Politique d’accessibilité, la Ville d’Ottawa s’engage à accorder un traitement équitable aux personnes avec un handicap en ce qui concerne l’accès à ses Services municipaux, programmes, biens, installations et renseignements.
La Ville s’est engagée envers les résidents, les visiteurs et les employés ayant des handicaps visibles ou non visibles.
En savoir plus sur notre engagement envers l'accessibilité à la Ville
Avertissement
Les renseignements qui apparaissent dans ce site Web sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont en aucune manière des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.
Même s'il fait tout en son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus dans ce site Web, le Conseil de transition de la ville d'Ottawa ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site. Même s'il fait appel à des sources fiables et croit que les renseignements véhiculés par le site sont exacts et régulièrement tenus à jour, la Ville d'Ottawa ne donne aucune garantie que ces renseignements soient exacts ni complets.
La Ville d'Ottawa se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
La Ville d’Ottawa n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude des traductions réalisées à l’aide de logiciels de traduction tiers.
Les liens vers d'autres sites Web ou les renvois à d'autres organismes, produits, services ou publications ne sont pas nécessairement sanctionnés par la Ville d'Ottawa, lequel ne représente en aucune façon tout autre site Web auquel vous pouvez accéder par le biais de celui-ci.
La Ville d'Ottawa ne peut être tenu responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de renseignements confidentiels sur Internet.
La Ville d'Ottawa se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout matériel envoyé à notre site Web ou affiché sur celui-ci.
Tous les renseignements contenus dans ce site sont protégés par la Loi canadienne sur le droit d'auteur. Nul ne peut, sans autorisation, copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, tout matériel fourni dans ce site Web.
Confidentialité
Objet
Cette déclaration a pour objet d’informer les utilisateurs de ce site à propos de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels. Ce qui suit ne constitue aucunement un contrat explicite ou implicite et ne doit pas être interprété en ce sens.
Définition de « renseignements personnels »
Aux fins de cet énoncé, « renseignements personnels » s’entend de tous les renseignements liés à une personne identifiée ou identifiable, qui est l’objet de ces renseignements.
Communication des renseignements personnels
Les citoyens n’ont pas à fournir couramment de renseignements personnels pour consulter le portail de la Ville d’Ottawa ni pour y télécharger de l’information. Les organismes gouvernementaux peuvent demander de leur fournir des renseignements personnels afin de pouvoir offrir les services spécialisés demandés; toutefois, ces renseignements sont traités comme ils le seraient lorsqu’on se rend en personne dans les bureaux de l’administration.
Renseignements personnels disponibles
Les adresses IP (protocole Internet) des ordinateurs (serveurs) utilisés pour consulter les sites sont notées dans le cadre de notre analyse statistique sur l’utilisation de nos sites Web, pour nous permettre d’améliorer la conception et l’accessibilité des services. Toutefois, ce site ne vise pas à recueillir des renseignements personnels sur les différents utilisateurs ni à les associer à des adresses IP.
Restrictions relatives à la communication des renseignements sur les clients
Nos utilisateurs sont importants pour nous. Nous ne vendons et ne louons pas de renseignements sur les utilisateurs à quelque entreprise ou organisme que ce soit. Nous ne divulguons pas de renseignements précis au sujet des utilisateurs ni de données personnelles à des tiers non affiliés pour leur propre usage, à moins d’y être tenus en vertu de la loi. Nous tâchons de nous assurer que nous recueillons uniquement le minimum d’information nécessaire pour répondre à l’objectif de la création du réseau.
Autres sites web
Divers sites Web seront accessibles par l’entremise de liens publiés sur le portail. Les personnes qui se rendent sur ces sites Web sont invitées à vérifier leur énoncé de confidentialité et à prendre garde de fournir des renseignements personnels sans bien comprendre l’utilisation qu’on en fera. Il se peut aussi que les visiteurs souhaitent consulter les directives sur la confidentialité, notamment celles qui sont recommandées par l’Online Privacy Alliance.
Utilisation, collecte et conservation des renseignements sur les clients qui utilisent le portail de la Ville d’Ottawa
Nous recueillons effectivement, pour chaque visiteur, les renseignements sur l’adresse IP, sur le type de navigateur utilisé, sur la date et l’heure de la visite et sur les adresses IP des sites auxquels le visiteur a eu accès grâce à des liens pendant qu’il a consulté notre site Web. Ces renseignements sont utilisés strictement pour les besoins de nos rapports statistiques.
Nous recueillons, conservons et utilisons les renseignements personnels uniquement dans les cas où nous le jugeons essentiel (et lorsque la loi le permet) pour administrer nos activités et pour fournir les produits, les services et les renseignements demandés par nos clients.
Nous acceptons actuellement les paiements par carte Mastercard, Visa et American Express sur ce site. Nous avons pris de nombreuses mesures pour garantir la sécurité des transactions et des informations de carte de crédit, notamment en ce qui concerne la transmission, le traitement et la conservation des informations de carte de crédit.
Données analytiques Web et témoins
Pour améliorer notre site Web, nous utilisons actuellement Google Analytics afin de recueillir les données pour les besoins de nos rapports statistiques. Google Analytics analyse l’utilisation de notre site Web en faisant appel à des témoins pour recueillir et générer l’information relative à vos visites sur notre site Web (notamment votre adresse IP); cette information est transmise de manière anonyme sur les serveurs de Google pour y être traitée. Afin de protéger vos renseignements personnels, nous masquons votre adresse IP, conformément à la section sur l’utilisation de l’adresse IP de la politique de confidentialité de Google Analytics(lien externe).
Si vous ne désirez pas participer à ce processus, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin d’être averti à l’envoi d’un témoin, que vous pourrez alors bloquer. Vous trouverez des instructions pour ce faire dans le menu d’aide de votre navigateur. La désactivation des témoins ne nuira pas à votre expérience de navigation sur notre site. Google offre un module gratuit de désactivation de Google Analytics(lien externe) pour Internet Explorer (versions 7 et 8), Google Chrome (version 4.x ou ultérieure) et Mozilla Firefox (version 3.5 ou ultérieure).
Nous utilisons également des témoins de session sur le site Web de la Ville pour traiter les services demandés (p. ex. inscription à un cours). Un témoin de session est un petit fichier qui emmagasine de l’information et qui est supprimé quand l’utilisateur quitte le navigateur. Le site Web de la Ville utilise cette méthode afin de recueillir des données non personnelles, lesquelles ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.
Vos commentaires nous aideront à décider si nous continuerons à employer cette technologie. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour nous faire part de vos remarques ou questions.
Restrictions relatives à la communication des renseignements sur les clients
Nous ne vendons et ne louons pas de renseignements sur les utilisateurs à quelque entreprise ou organisme que ce soit. Nous ne divulguons pas de renseignements précis au sujet des utilisateurs ni de données personnelles à des tiers non affiliés pour leur propre usage, à moins d’y être tenus en vertu de la loi.
Protection de l’information grâce aux procédures de sécurité établies
Parfois, les améliorations apportées à la sécurité d’Internet empêchent les anciens modèles de navigateur de se connecter à ottawa.ca. Cette mesure vise à protéger les utilisateurs de notre site. Si votre navigateur ne peut pas établir de connexion protégée, veuillez envisager de le mettre à niveau si vous souhaitez avoir accès à de l’information protégée.
Restriction de l’accès des employés à l’information
En vertu des limites imposées par le directeur de notre site Web, seuls ont accès aux renseignements personnels les employés qui doivent consulter ces renseignements pour exercer les fonctions qui leur sont attribuées. Le directeur de notre site Web a pour consigne de veiller à ce que ses employés s’acquittent de leurs responsabilités dans la protection des renseignements sur les abonnés.
Accès à l'information (AI)
La Ville d’Ottawa s’efforce de rendre l’information accessible au public, conformément à la Politique de divulgation systématique et de diffusion proactive. Toutefois, certains renseignements peuvent relever de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée(lien externe) et requièrent une demande officielle d’accès à l’information avant de pouvoir être divulgués.
Conformément à sa Politique sur la protection de la vie privée, la Ville d’Ottawa est résolue à agir de façon ouverte, accessible et transparente tout en préservant la vie privée des particuliers, notamment en protégeant leurs renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle. La Ville doit traiter l’information conformément aux responsabilités et exigences établies dans la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée(lien externe) et d’autres lois applicables en la matière.